Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
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visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://af-equipements-shop.com/ , ci-après le "Site", les
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
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891091191 dont le siège social est situé au 3 CHE DU REDON CORMEDE 63430 LES MARTRES
D'ARTIERE,
Numéro de téléphone 0651283869,
Adresse e-mail : af-equipements@outlook.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR48891091191
Le Directeur de la publication est Antoine Fradier
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Shopify, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON
K1N 5T5, au Canada. , avec le numéro de téléphone : + 33 (0)2 43 49 75 52 adresse mail de
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programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
1
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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
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sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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